Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1023096A
JORF n°0215 du 16 septembre 2010
Texte n° 38
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 septembre 2010, Mme WITTEMBERG (Nathalie, Françoise), épouse DEBLECKER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Madeleine (Nord).

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