Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

NOR : SASH1028516A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/5/SASH1028516A/jo/texte
JORF n°0264 du 14 novembre 2010
Texte n° 47
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 5 novembre 2010 :
    Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011 est fixé à 7 400, répartis entre les établissements suivants :
    Paris 1 505
    Dont :
    Paris-V 349
    Paris-VI 310
    Paris-VII 324
    Paris-XI 128
    Paris-XII 143
    Paris-XIII 136
    Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 115
    Aix-Marseille-II 312
    Amiens 197
    Angers 169
    Antilles-Guyane 85
    Besançon 176
    Bordeaux-II 332
    Brest 167
    Caen 191
    Clermont-Ferrand-I 176
    Corse 23
    Dijon 212
    Grenoble-I 169
    La Réunion 70
    Lille-II (448) + Institut catholique de Lille (102) 550
    Limoges 126
    Lyon-I 407
    Montpellier-I 207
    Nancy-I 306
    Nantes 216
    Nice 124
    Nouvelle-Calédonie 8
    Poitiers 197
    Polynésie française 16
    Reims 204
    Rennes-I 199
    Rouen 218
    Saint-Etienne 137
    Strasbourg 230
    Toulouse-III 238
    Tours 233
    Total 7 400
    Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
    A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué à chaque unité de formation et de recherche est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins des écoles du service de santé des armées classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 150. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

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