Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience

NOR : MCCD1109330A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/5/MCCD1109330A/jo/texte
JORF n°0093 du 20 avril 2011
Texte n° 44
Version initiale
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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 335-5, L. 75-10-1 et D. 211-13-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié par le décret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture ;
Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique modifié ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux,
Arrête :


  • Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont habilités à délivrer les diplômes nationaux et les diplômes d'écoles précisés dans la même annexe. Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.


  • Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France continue de signer pour l'année universitaire 2010-2011 les diplômes délivrés par :

  • Article non numéroté



    Ecole supérieure d'arts de Rueil-Malmaison


    Diplôme national d'arts plastiques :
    Option art ;
    Option communication ;
    Option design.
    Diplôme national supérieur d'expression plastique :
    Option art ;
    Option communication ;
    Option design.


  • Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article non numéroté



      A N N E X E


      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE HABILITÉS À DÉLIVRER DES DIPLÔMES NATIONAUX ET DES DIPLÔMES D'ÉCOLE EN ARTS PLASTIQUES PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)
      I. ― Etablissements publics de coopération culturelle remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes nationaux


      Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence LA Félix Ciccolini


      Diplôme national d'arts plastiques :
      Option art.
      Diplôme national supérieur d'expression plastique :
      Option art.


      Ecole régionale des beaux-arts de Besançon


      Diplôme national d'arts plastiques :
      Option art ;
      Option communication.
      Diplôme national supérieur d'expression plastique :
      Option art ;
      Option communication.


      Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne


      Diplôme national d'arts et techniques :
      Option design d'espace ;
      Option design graphique.
      Diplôme national d'arts plastiques :
      Option art ;
      Option communication ;
      Option design.
      Diplôme national supérieur d'expression plastique :
      Option art ;
      Option communication ;
      Option design.


      Ecole supérieure d'art et design Le Havre-Rouen


      Diplôme national d'arts plastiques :
      Option art ;
      Option design.
      Diplôme national supérieur d'expression plastique :
      Option art ;
      Option design.


      Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon


      Diplôme national d'arts et techniques :
      Option design graphique ;
      Option design de produit, mention textile.
      Diplôme national d'arts plastiques :
      Option art ;
      Option design.
      Diplôme national supérieur d'expression plastique :
      Option art ;
      Option design.


      Ecole supérieure d'art de La Réunion


      Diplôme national d'arts et techniques :
      Option design de produit ;
      Option design d'espace ;
      Option design graphique.
      Diplôme national d'arts plastiques :
      Option art ;
      Option communication ;
      Option design.
      Diplôme national supérieur d'expression plastique :
      Option art.


      Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts
      et du spectacle vivant de Toulouse


      Diplôme national d'arts plastiques :
      Option art ;
      Option communication ;
      Option design.
      Diplôme national supérieur d'expression plastique :
      Option art ;
      Option communication ;
      Option design.
      II. ― Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes d'école


      Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA)


      Diplôme de premier cycle.
      Diplôme national supérieur d'arts plastiques.


      Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD)


      Diplôme de concepteur-créateur en arts décoratifs.


      Ecole nationale supérieure de création industrielle
      (ENSCI/Les Ateliers)


      Diplôme de créateur-industriel.
      Diplôme de designer textile.


      Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles


      Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
      III. ― Etablissement public national remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques et délivrant des diplômes nationaux


      Ecole nationale supérieure d'art de Cergy


      Diplôme national d'arts plastiques :
      Option art.
      Diplôme national d'expression plastique :
      Option art.


Fait le 5 avril 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
chargé des arts plastiques,
J.-P. Simon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219,9 Ko
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