Décret du 4 novembre 2011 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1128873D
JORF n°0258 du 6 novembre 2011
Texte n° 27
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, sont nommées :
    Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice : Mme SECCO (Michelle), épouse DUPIC, juge de proximité.
    Mme SECCO (Michelle), épouse DUPIC, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.
    Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : Mme ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ, juge de proximité.
    Mme ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.

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