Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR : JUSA1203783A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/3/JUSA1203783A/jo/texte
JORF n°0036 du 11 février 2012
Texte n° 10
ChronoLégi
Version initiale


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 24 janvier 2012,
Arrête :


  • Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
    Amiens : quatre chambres ;
    Bastia : deux chambres ;
    Besançon : deux chambres ;
    Bordeaux : cinq chambres ;
    Caen : trois chambres ;
    Cergy-Pontoise : dix chambres ;
    Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
    Clermont-Ferrand : deux chambres ;
    Dijon : trois chambres ;
    Grenoble : sept chambres ;
    Lille : six chambres ;
    Limoges : deux chambres ;
    Lyon : sept chambres ;
    Marseille : huit chambres ;
    Melun : huit chambres ;
    Montpellier : six chambres ;
    Montreuil : onze chambres ;
    Nancy : trois chambres ;
    Nantes : sept chambres ;
    Nice : six chambres ;
    Nîmes : trois chambres ;
    Orléans : cinq chambres ;
    Pau : trois chambres ;
    Poitiers : trois chambres ;
    Rennes : cinq chambres ;
    Rouen : quatre chambres ;
    Strasbourg : cinq chambres ;
    Toulon : trois chambres ;
    Toulouse : six chambres ;
    Versailles : huit chambres ;
    Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
    Cayenne : une chambre ;
    Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre ;
    Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre ;
    Polynésie française : une chambre ;
    Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.


  • Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.


  • Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
    Bordeaux : six chambres ;
    Douai : trois chambres ;
    Lyon : six chambres :
    Marseille : huit chambres ;
    Nancy : quatre chambres
    Nantes : cinq chambres ;
    Paris : dix chambres ;
    Versailles : sept chambres.


  • Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2012.


J.-M. Sauvé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 153,2 Ko
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