Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

NOR : EFIC1222650V
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Texte n° 330
Version initiale


Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publiés au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 16 mars 2010 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 décembre 2011,
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène pour « la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, d'oléagineux et de protéagineux », élaboré par Coop de France, Métiers du grain, la Fédération du négoce agricole et le SYNACOMEX, est validé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,4 Ko
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