Arrêté du 8 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1225526A
JORF n°0142 du 20 juin 2012
Texte n° 44
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012 :
    M. AMBROSIANO (Cyril, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagnieu (Ain).
    Le retrait de M. PERROT (Bernard, Jacques, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DARMET, Hervé COURTEJAIRE et Cyril AMBROSIANO, notaires associés ».

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