Arrêté du 31 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1233499A
JORF n°0211 du 11 septembre 2012
Texte n° 27
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012 :
    Mlle GUERIN (Stéphane, Marylène, Marie) et M. KTORZA (Gaël, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. VIDAL (Renaud, Daniel, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Renaud VIDAL et Xavier TORBIERO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières ».

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