Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants (rectificatif)

NOR : AGRG1210094Z
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/31/AGRG1210094Z/jo/texte
Alias : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/31/2012-1220R1/jo/texte
JORF n°0274 du 24 novembre 2012
Texte n° 34
Version initiale
  • Article non numéroté



    Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2012, édition électronique, texte n° 32, et édition papier, page 17216, 2e colonne, article 1er :
    Au lieu de :
    « Les dispositions de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre I du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par les dispositions suivantes : »,
    Lire :
    « Les dispositions de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par les dispositions suivantes : ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 126,1 Ko
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