Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1326019A
JORF n°0249 du 25 octobre 2013
Texte n° 67
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013 :
    M. FRANCOIS (Charles, Joseph) et Mme YVERNAULT (Sandra) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourganeuf (Creuse).
    Le retrait de M. EDOUX de LAFONT (Patrick, Marie, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Guy LESAGE, Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés ».

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