Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1414383A
JORF n°0146 du 26 juin 2014
Texte n° 65
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUBERT (Marc, Joseph, Paul) à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
    M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. GUERIN (Jean-Jacques, Christian, Marcel), démissionnaire.

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