Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1430920A
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
Texte n° 155
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014, Mme DUFOURNAUD (Chloé, Marie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Isabelle VIGNY, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,9 Ko
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