Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

NOR : MENE1500691A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/MENE1500691A/jo/texte
JORF n°0044 du 21 février 2015
Texte n° 9
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Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-45 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 2014 ;
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Arrêtent :


  • Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015, sur le site http://www.education.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,4 Ko
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