Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JOUE L96 du 29 mars 2014

  • CELEX : 32014L0034
Résumé
Abrogation de la directive 94/9/CE à compter du 20-04-2016. La présente directive entre en vigueur le 18-04-2015 ; l’article 2, points 1 et 3 à 7, l’article 4 et les annexes I, II, XI et XII sont applicables à compter du 20-04-2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 19-04-2016 et application de ces dispositions à partir du 20-04-2016.
Mots-clés
EXPLOSIF, EXTRACTION MINIERE, MATERIEL DE FORAGE, NORME DE COMMERCIALISATION, SECURITE DU PRODUIT, SURVEILLANCE DU MARCHE, NORME DE SECURITE, NORME TECHNIQUE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, MARCHE INTERIEUR
Observations
Retourner en haut de la page