Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole (rectificatif)

NOR : MENE1512898Z
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1512898Z/jo/texte
JORF n°0143 du 23 juin 2015
Texte n° 9
Version initiale
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,7 Mo
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