Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

NOR : EINI1514356V
JORF n°0143 du 23 juin 2015
Texte n° 77
Version initiale
  • Article non numéroté


    Le tableau ci-dessous comporte la liste des organismes habilités pour effectuer l'examen « CE » de type prévu par l'article R. 322-35 du code du sport et les types d'équipements de protection individuelle pour lesquels ils bénéficient de cette habilitation, selon la nomenclature définie à l'annexe III-3 de l'article R. 322-27 du code du sport et à l'annexe III-26 (partie Arrêtés) du même code.
    Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2013 (NOR : PROI1330232V).


    NOM ET ADRESSE
    de l'organisme

    TYPES D'ÉQUIPEMENT
    de protection individuelle concernés

    APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Site de Fontaine : 17, boulevard Paul-Langevin, 38600 Fontaine

    Articles de protection de la tête
    Articles de protection contre les glissades

    CRITT Sport-Loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault

    Articles de protection de la tête
    Articles de protection de tout ou partie de la face
    Articles de protection de l'œil
    Articles de protection de l'oreille
    Articles de protection du tronc
    Articles de protection des membres supérieurs
    Articles de protection des membres inférieurs
    Articles de prévention des noyades
    Articles d'aide à la flottabilité

    Centre technique du cuir (CTC), 4, rue Hermann-Frenkel, 69007 Lyon

    Articles de protection du tronc :
    - vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles
    - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements
    Articles de protection des membres supérieurs
    Articles de protection des membres inférieurs
    Articles de protection contre les glissades

    Institut français textile habillement (IFTH), avenue Guy-de-Collongue, 69130 Ecully

    Articles de protection de tout ou partie de la face
    Articles de protection du tronc
    Articles de protection des membres supérieurs
    Articles de protection des membres inférieurs
    Accessoires de signalisation visuelle

    Institut national de plongée professionnelle (INPP), port de la Pointe-Rouge, entrée n° 3, BP 157, 13267 Marseille Cedex 08

    Articles de protection de l'œil
    Articles de prévention des noyades
    Articles d'aide à la flottabilité

    Laboratoires POURQUERY, 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07

    Articles de protection de la tête

    Union technique de l'automobile et du cycle (UTAC) autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91310 Montlhéry

    Articles de protection de la tête

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,4 Ko
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