Arrêté du 6 août 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB1515825A
JORF n°0187 du 14 août 2015
Texte n° 41
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
    1er janvier 2016 :
    Mme Jelena KOJIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Jacques MALLET, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;
    Mme Françoise PELOUSE-PONS, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
    1er février 2016 :
    Mme Marie-Claire MEYER-LIEBER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne ;
    M. Jean-Luc RAYNAUD, conseiller à la cour d'appel de Douai.
    1er avril 2016 :
    Mme Nathalie CHAPON, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;
    Mme Catherine FAURESSE, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
    M. Jean-Louis LESAINT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes ;
    Mme Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
    1er mai 2016 :
    M. Martial GUILLOIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ;
    Mme Solange MARY-LE MAITRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville ;
    M. Gérard PETRICCIUOLO, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

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