Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale

NOR : INTA1526459D
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/INTA1526459D/jo/texte
Alias : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/2015-1625/jo/texte
JORF n°0287 du 11 décembre 2015
Texte n° 40
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : services de l'Etat dans les zones de défense et de sécurité, états-majors, services et unités des forces armées.
Objet : adaptation de la composition des zones de défense et de sécurité, du périmètre et du siège de certaines d'entre elles. Adaptation de la composition et du périmètre des régions de gendarmerie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le décret adapte la composition des zones de défense et de sécurité au nouveau périmètre des régions fusionnées à compter du 1er janvier 2016. Dans un souci de cohérence de l'action publique, la nouvelle région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, actuellement située dans le ressort de deux zones de défense et de sécurité, est intégrée à la zone de défense et de sécurité Sud ; le siège de la zone de défense et de sécurité Est est transféré à Strasbourg, chef-lieu de la nouvelle région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine en application de la loi du 16 janvier 2015.
Le décret adapte également le périmètre des régions de gendarmerie afin qu'elles soient, à compter du 1er janvier 2016, en conformité avec les limites des nouvelles régions.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1211-4 et R.* 1212-7 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • L'article R. * 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :


    « Art. R. 1211-4.-La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :


    ZONES DE DÉFENSE
    et de sécurité

    RÉGIONS

    DÉPARTEMENTS

    Zone de Paris
    (siège : Paris)

    Ile-de-France

    Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

    Zone Nord
    (siège : Lille)

    Nord-Pas-de-Calais-Picardie

    Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

    Zone Ouest
    (siège : Rennes)

    Bretagne

    Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

    Centre-Val de Loire

    Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

    Normandie

    Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

    Zone Sud-Ouest
    (siège : Bordeaux)

    Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

    Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

    Zone Sud
    (siège : Marseille)

    Corse

    Corse-du-Sud, Haute-Corse.

    Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

    Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

    Zone Sud-Est
    (siège : Lyon)

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

    Zone Est
    (siège : Strasbourg)

    Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

    Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.


  • L'article R. * 1212-7 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-7 ainsi rédigé :


    « Art. R. 1212-7.-La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :


    RÉGIONS DE GENDARMERIE

    GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

    Ile-de-France

    Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

    Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

    Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

    Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

    Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

    Bretagne

    Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

    Centre-Val de Loire

    Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

    Corse

    Corse-du-Sud, Haute-Corse.

    Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

    Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

    Nord-Pas-de-Calais-Picardie

    Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

    Normandie

    Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


  • Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.


Fait le 10 décembre 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,6 Ko
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