Arrêté du 12 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 24 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bernwiller

NOR : INTB1525737A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/INTB1525737A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
Texte n° 111
Version initiale

  • Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 12 novembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ammertzwiller et de Bernwiller (canton de Masevaux, arrondissement d'Altkirch).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Bernwiller, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ammertzwiller.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 081 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bernwiller sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-trois membres dont onze issus du conseil municipal d'Ammertzwiller et douze issus du conseil municipal de Bernwiller pris dans l'ordre du tableau.

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