Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac

NOR : INTB1530636A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1530636A/jo/texte
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Texte n° 109
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Alpuech, de Graissac, de Lacalm, de La Terrisse, de Sainte-Geneviève-sur-Argence et de Vitrac-en-Viadène (canton d'Aubrac et Carladez, arrondissement de Rodez).
    La commune nouvelle, qui prend le nom d'Argences en Aubrac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Geneviève-sur-Argence.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 761 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Argences en Aubrac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres dont sept issus du conseil municipal d'Alpuech, onze issus du conseil municipal de Graissac, onze issus du conseil municipal de Lacalm, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Geneviève-sur-Argence, onze issus du conseil municipal de La Terrisse et onze issus du conseil municipal de Vitrac-en-Viadène pris dans l'ordre du tableau.

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