Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens

NOR : INTB1600550A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTB1600550A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2016
Texte n° 50
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coux-et-Bigaroque et de Mouzens (canton de Vallée Dordogne, arrondissement de Sarlat).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Coux et Bigaroque-Mouzens, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Coux-et-Bigaroque.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 256 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Coux-et-Bigaroque et onze issus du conseil municipal de Mouzens, pris dans l'ordre du tableau.

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