Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1607162A
JORF n°0067 du 19 mars 2016
Texte n° 58
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme BUREAU (Elsa, Véronique, Nathalie), épouse GLEMIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chatou (Yvelines).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,6 Ko
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