Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1610219A
JORF n°0096 du 23 avril 2016
Texte n° 38
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, le retrait de M. VAUTIER (Jacques, Patrick), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUE LES TOURS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.

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