Arrêté du 3 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1611999A
JORF n°0112 du 14 mai 2016
Texte n° 59
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2016 :
    Le retrait de M. POUSTIS (Jean, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean POUSTIS - Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID - notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean POUSTIS - Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID - notaires associés est ainsi modifiée : « Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID - notaires associés ».

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