Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1612841A
JORF n°0120 du 25 mai 2016
Texte n° 56
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2016, M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,1 Ko
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