Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1611834A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/26/ETSD1611834A/jo/texte
JORF n°0131 du 7 juin 2016
Texte n° 15
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Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 publié au Journal officiel du 19 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 publié au Journal officiel du 14 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 11 décembre 2015 et du 18 mars 2016,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Tractoriste

    211s

    3 ans

    Institut de formation en commerce et œnologie (IFCO)

    V

    Opérateur technique en pharmacie et cosmétique industrielle - OTPCI

    222u

    5 ans

    Association groupe IMT Tours

    V

    Agent de service - propreté

    343t

    4 ans

    Association pour la formation, la recherche et le développement (Samath - AFRD)

    V

    Agent de prévention et de sécurité événementiel (APSE)

    344t

    4 ans

    Centre canin de Cast

    IV

    Artiste interprète de music-hall - spécialité danseur (euse) ou spécialité fantaisiste

    133

    5 ans

    Institut national du music-hall

    IV

    Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires

    212t

    3 ans

    Ecole des établières - Association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des établières

    IV

    Caviste conseiller France commercial

    221w

    1 an

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan

    IV

    Peintre décorateur (trice) en bâtiment

    233

    5 ans

    Artemisia formation

    IV

    Technicien(ne) de maintenance et de modernisation des ascenseurs

    255r

    3 ans

    Centre national de formation professionnelle (CNFP)

    IV

    Serrurier dépanneur-installateur

    254

    3 ans

    FMSD

    IV

    Agent d'exploitation des services maritimes et portuaires

    311m

    5 ans

    Ecole technique privée des premières formations portuaires de la chambre de commerce et d'industrie du Havre

    IV

    Technicien(ne) d'exploitation d'équipements culturels

    323p

    3 ans

    3IS SUP

    IV

    Socio-esthéticien(ne)

    330t

    5 ans

    Ecole Joffre Karine Moncla (EJKM)

    IV

    Accompagnateur de tourisme équestre

    335 334

    5 ans

    Fédération française d'équitation

    IV

    Moniteur en sécurité cynotechnicien

    344t 333t

    2 ans

    Centre canin de Cast

    IV

    Moniteur de football

    335

    5 ans

    Fédération française de football (FFF)

    IV

    Conseiller(ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé

    336w

    5 ans

    FB Formation - EMA SUP

    III

    Chef de produits forêt bois

    213p

    1 an

    Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de l'Aube - site de Crogny

    III

    Chef de chantier terrassement voieries et réseaux divers

    231p

    2 ans

    Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération nationale des travaux publics (AGCFTP) - Centre de formation continue aux métiers des travaux publics Sylvain Joyeux

    III

    Diagnostiqueur(euse) immobilier France

    232

    2 ans

    Ginger Formation

    III

    Concepteur d'espaces intérieurs

    233n

    3 ans

    DAC Itecom Nice

    III

    Opérateur de transports multimodaux et internationaux

    311p

    2 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Responsable de développement commercial

    312

    3 ans

    Junior développement et communication

    III

    Comptable taxateur(trice) notarial

    314p 345t

    5 ans

    Institut des métiers du notariat (IMN) de Poitiers

    III

    Web Designer - Développeur front-end

    320t

    2 ans

    Scop Image

    III

    Dessinateur(trice) de bande dessinée et d'illustration

    320v

    5 ans

    Arc en Ciel - Ecole Jean Trubert

    III

    Infographiste multimédia

    320t

    3 ans

    AP Formation

    III

    Infographiste multimédia

    320t

    3 ans

    DAC Itecom Nice

    III

    Technico-commercial en produits culturels- option livre - option musique vidéo multimédia - option papeterie loisirs créatifs beaux-arts

    322w

    1 an

    Groupe AFPAM Formation

    III

    Opérateur(trice) de prise de vues vidéo

    323t

    5 ans

    Institut national de l'audiovisuel (INA)

    III

    Assistant France archiviste

    325t

    5 ans

    Association de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF)

    III

    Gestionnaire réseaux et systèmes

    326

    3 ans

    AP Formation

    III

    Chargé d'insertion et du développement local

    332

    5 ans

    Maison familiale et rurale de Moirans

    III

    Formateur de l'alternance

    333

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Vendeur (se) conseil en voyages d'affaires et de tourisme

    334w

    4 ans

    Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL)

    III

    Entraîneur de football

    335p

    5 ans

    Fédération française de football (FFF)

    III

    Animateur(trice) - Formateur (trice) pour marque ou enseigne mode & beauté

    336n

    2 ans

    FB Formation - EMA SUP

    III

    Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées

    344t

    3 ans

    Institut de formation d'agents de recherches privées (IFAR)

    III

    Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence

    346p

    5 ans

    Ministère de la défense

    II

    Conducteur de travaux spécialisé en construction bois

    232p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme

    II

    Designer d'espace

    233n

    3 ans

    Itecom Institut des technologies et de la communication - Itecom Art Design

    II

    Styliste designer

    242

    5 ans

    Mode'Estah

    II

    Styliste-créateur (trice)

    242n

    3 ans

    Istituto Marangoni France SAS

    II

    Responsable technique et opérationnel des systèmes mécaniques et électriques

    250

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Responsable en gestion

    310m

    5 ans

    CNAM

    II

    Responsable du développement de l'unité commerciale

    310p

    5 ans

    IPAC

    II

    Responsable de gestion

    310m

    1 an

    Formatives

    II

    Responsable international(e) en marketing développement

    310

    5 ans

    MBA Institute - INSEEC

    II

    Responsable en logistique de distribution

    311p

    4 ans

    Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) de Montaigu - Institut supérieur de la logistique et du transport (ISLT)

    II

    Gemmologue - expert

    312v

    5 ans

    Institut national de gemmologie Groupe EAC

    II

    Responsable international(e) en finance

    313

    5 ans

    MBA Institute - INSEEC

    II

    Responsable de la gestion des ressources humaines

    315

    5 ans

    Lycée technique et professionnel privé (ORT Lyon)

    II

    Coach professionnel(le)

    315

    4 ans

    Solutions Performances

    II

    Responsable de la gestion des ressources humaines

    315p

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS)

    II

    Responsable ressources humaines

    315m

    5 ans

    Ecole internationale de management de Paris (EIMP)

    II

    Coach professionnel(le)

    315

    5 ans

    Serenity Institut - Cohésciences Coaching

    II

    Community Manager

    320m

    3 ans

    AP Formation

    II

    Directeur(trice) artistique en art graphique et multimédia

    320v

    5 ans

    Garti Le Plus

    II

    Journaliste audiovisuel(le)

    321

    3 ans

    3IS SUP

    II

    Responsable de communication et de publicité

    321n

    2 ans

    SUP de PUB - Institut supérieur de communication et de marketing

    II

    Responsable de fabrication multisupport

    322

    5 ans

    Edinovo formation

    II

    Designer de communication graphique et multimédia

    322n

    3 ans

    IPSAA

    II

    Monteur - monteuse cinéma et audiovisuel

    323t

    2 ans

    Leader film - Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)

    II

    Photographe professionnel(le)

    323t

    5 ans

    ETPA Toulouse

    II

    Attaché(e) de direction

    324 310

    5 ans

    La compagnie de formation - Pigier

    II

    Chef de projet numérique H-F

    326w

    3 ans

    Carrel formation continue

    II

    Concepteur et développeur de solutions mobiles

    326

    3 ans

    CCI France - Réseau ESI

    II

    Administrateur systèmes et réseaux

    326n

    3 ans

    Adales - CFA Léonard de Vinci

    II

    Chef(fe) de projet logiciel et réseau

    326n

    3 ans

    SAS ANAPIJ - Ecole supérieure de génie informatique (ESGI) -

    II

    Administrateur(trice) systèmes, réseaux et bases de données

    326

    5 ans

    Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de polyinformatique (ADIP - IPI)

    II

    Analyste informaticien(ne)

    326n

    5 ans

    Association française pour le conseil et l'éducation
    professionnelle (AFCEPF)

    II

    Praticien(ne) en amma assis

    330

    3 ans

    Xavier Court formation

    II

    Chef(fe) de projet multimédia

    326

    3 ans

    Institut d'études supérieures des arts (IESA) - ECAD Consultants

    II

    Art thérapeute

    330v

    4 ans

    Association française de recherches et applications des techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM)

    II

    Art thérapeute

    330v

    3 ans

    Institut européen de psychologie appliquée (IEPA)

    II

    Chef(fe) de projet spécialisé France en économie sociale et solidaire

    332n

    5 ans

    Initiatives

    II

    Manager de restaurant

    334p

    4 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI Paris-Ile de France) - Ecole Grégoire-Ferrandi

    II

    Entraîneur formateur de football

    335p

    5 ans

    Fédération française de football (FFF)

    II

    Entraîneur professionnel de football

    335

    5 ans

    Fédération française de football (FFF)

    II

    Manageur (euse) - animateur(trice) de point de vente mode & beauté

    336w

    5 ans

    FB Formation- EMA SUP

    II

    Responsable de projet santé, sécurité au travail

    344r

    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    I

    Manager qualité sécurité environnement (MS)

    200r

    5 ans

    Ecole internationale des sciences du traitement et de l'information (EISTI Cergy Pontoise)

    I

    Chef de projet systèmes embarqués

    255

    4 ans

    Ecole supérieure des technologies électroniques, informatique, infographie (ESTEI Bordeaux)

    I

    Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire de propulsion navale

    227p
    346r

    5 ans

    Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)

    I

    Consultant(e) en intelligence économique

    310

    4 ans

    Ecole européenne d'intelligence économique (EEIE)

    I

    Manager du développement commercial

    310m

    5 ans

    Ecole de hautes études commerciales du Nord (EDHEC)

    I

    Expert(e) en économie solidaire

    310

    4 ans

    Initiatives

    I

    Manager du développement des entreprises et des organisations

    310p

    3 ans

    Icademie éditions, ECORIS

    I

    Manager de la stratégie et de la performance commerciale

    312

    2 ans

    Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)

    I

    Manager du développement des ressources humaines (MODRH)

    315

    5 ans

    Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH)

    I

    Manager des relations sociales en entreprise

    315n

    3 ans

    Icademie éditions, ECORIS

    I

    Directeur(trice) des ressources humaines

    315n

    3 ans

    CEFOP/Direction RH

    I

    Responsable en management et direction des ressources humaines

    315n

    5 ans

    Groupe Institut de gestion sociale (IGS)

    I

    Directeur(trice) de la communication

    320p

    3 ans

    Ecole française des attachés de presse et des professionnels de la communication (EFAP) - Groupe EDH

    I

    Réalisateur(trice) de film d'animation

    320v

    2 ans

    La Poudrière, Ecole du film d'animation

    I

    Responsable d'édition multisupport

    322

    3 ans

    Edinovo formation

    I

    Directeur(trice) technique de spectacle et d'événement

    323p

    5 ans

    Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)

    I

    Chef de projet multimédia

    326

    5 ans

    Ecole supérieure des technologies électroniques, informatique, infographie (ESTEI)

    I

    Manager de projet web digital

    326

    3 ans

    Sciences U Lille -Efficom

    I

    I-manager

    326n

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France - ITESCIA

    I

    Chef de projet international en informatique et réseaux

    326n

    5 ans

    Groupe Esaip - Association d'enseignement technique supérieur privé

    I

    Expert en informatique et système d'information

    326n

    5 ans

    Ecole privée des sciences informatiques (EPSI)

    I

    Manager en systèmes d'information

    326

    5 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles (CESI)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Assistant(e) commercial(e)

    324-313w

    4 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

    Conseiller(ère) mutualiste

    313

    4 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

    Téléconseiller(ère)

    313w

    4 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

    Clerc en recouvrement amiable

    313t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)

    Conducteur de machines du secteur alimentaire

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Animateur(trice) d'équipe de fabrication des industries chimiques

    222

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

    Animateur(trice) d'équipe de conditionnement des industries chimiques

    222

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

    Animateur(trice) d'équipe de maintenance des industries chimiques

    222

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

    Technicien(ne) de maintenance industrielle des industries chimiques

    222u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

    Opérateur(trice) de maintenance industrielle des industries chimiques

    222u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

    Plieur de parachute de secours et réparateur

    240r 335

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)

    Technicien de maintenance des matériels agricoles

    252r

    5 ans

    Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

    Animateur(trice) d'équipe de logistique des industries chimiques

    311

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

    Agent logistique (H/F) des industries chimiques

    311

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

    Opérateur vidéo/photo tandem en parachutisme

    323T 335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)

    Chargé(e) d'accueil et de relation clients-adhérents

    313t

    4 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

    Agent de recouvrement

    313t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)

    Technico-commercial en recouvrement

    313t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)

    Moniteur en sport adapté

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale emploi formation sport - Fédération française de sport adapté (CPNEF FFSA)

    Moniteur de rugby à XV

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) sport - Fédération française de rugby CPNEF SPORT - CNEA

    Animateur de course d'orientation

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale emploi formation sport - Fédération française de course d'orientation (CPNEF Sport FFCO)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 11 janvier 2012)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Designer graphique et multimédia

    SEPIA arts graphique

    Ecole Brassart


  • A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 5 avril 2012)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Manager achats et supply chain

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure/ chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale Portes de Normandie


  • A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 27 novembre 2012)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale

    Ecole de l'entrepreunariat en économie sociale (EEES)

    Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon (IRTS LR)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013susmentionné, le code NSF est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    CODE NSF
    (arrêté du 19 novembre 2013)

    CODES NSF
    (modifié)

    Responsable du développement commercial marketing

    ICD-Institut international du commerce et du développement

    310

    310
    313


  • A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (Arrêté du 29 juillet 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Concepteur (trice), mode espace et produits dérivés

    Olivier Gerval fashion & design institute (OGFDI)

    Ecole supérieure fashion design (ogfdi)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 29 juillet 2014)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable qualité, sécurité/ sûreté, Environnement

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure/ chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale Portes de Normandie


  • A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 9 janvier 2015)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Diagnostiqueur immobilier

    Saint Honoré audi-qualit'compétenecs

    O2 Formations-Wedge institute


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 26 novembre 2015)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Expert en efficacité énergétique du bâtiment

    Saint Honoré audit-qualit'compétences

    O2 Formations-Wedge institute


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 25 février 2016)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Maçon travaux routiers

    Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF)

    Eurovia academy France


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certifcation professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 25 février 2016)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Etalagiste, décorateur, marchandiseur

    Association des centres de promotion et reconversion professionnelle agricole (ACPRPA Piverdière)

    Centre national de promotion horticole (CNPH)


  • La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 275,9 Ko
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