Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : DEVR1619099A
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
Texte n° 65
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 juin 2016, sur la proposition conjointe de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) et de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 14 juin 2016, sont reconduits les mandats de président et de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2016 :
    En qualité de président titulaire :
    M. Jean-Marc COURTE (UFE).
    En qualité de président suppléant :
    M. Dominique KACZMAREK (UNEmIG).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,8 Ko
Retourner en haut de la page