Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1620877A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/INTE1620877A/jo/texte
JORF n°0187 du 12 août 2016
Texte n° 21
Version initiale
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue ;
Vu les avis rendus le 19 juillet 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Dans l'annexe I de l'arrêté du 28 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue :


    - pour le département du Haut-Rhin, le nom de la commune suivante est modifié de :
    - « Brunstatt » en : « Brunstatt-Didenheim » (Brunstatt et Didenheim devenues communes déléguées).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article non numéroté


      ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Communes d'Etreillers (1), Montescourt-Lizerolles (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Vauxaillon (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Brasles.


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


      Communes d'Any-Martin-Rieux, Watigny.


      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


      Commune de Nouvron-Vingré (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Reugny.


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Commune de Faissault (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Communes de Bièvres (1), Ferté-sur-Chiers (La), Malandry (1), Sailly.


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Fromy, Signy-Montlibert (1), Villy.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Communes de Grandham (1), Herbeuval (1), Margut, Moiry (1), Sapogne-sur-Marche (1), Savigny-sur-Aisne (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


      Communes de Fligny (1), Rumigny (1), Signy-le-Petit (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes d'Aiglemont, Amblimont, Boult-aux-Bois (1), Brévilly, Briquenay (1), Mouzon, Raucourt-et-Flaba (1), Renneville (1), Signy-l'Abbaye (2).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Communes d'Aire (1), Blanzy-la-Salonnaise (1), Château-Porcien (1), Condé-lès-Herpy (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Communes de Foussignac (1), Vaux-Rouillac (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Genouillé (2), Rochefort (2), Tonnay-Charente (1), Vergeroux (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Nan-sous-Thil (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Commune de Cérilly (1).


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


      Commune de Louargat (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Saint-Hilaire-le-Château.


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune d'Eternoz (1).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Bailleul-la-Vallée (1), Courbépine (1), Etrépagny (1).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes d'Auneau-Bleury-Saint Symphorien (1), Ecrosnes (1), Marchezais (1), Saint-Lucien (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Communes de Bailleau-Armenonville (1), Bréchamps, Bû (1), Gas (1), Gué-de-Longroi (Le) (1), Hanches (1), Levainville (1), Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Martin-de-Nigelles (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


      Communes de Boncourt (1), Saint-Piat, Senantes (1), Yermenonville (1).


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


      Communes d'Ecluzelles, Lormaye, Nogent-sur-Eure, Sainte-Gemme-Moronval.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Luray.


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 28 octobre 2015


      Commune de Saint-Jean-du-Gard (1).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 11 février 2016 au 12 février 2016


      Commune de Latresne.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Martillac (1).


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Commune de Mellé (1).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


      Communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Cheillé.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Communes d'Huismes, Savonnières.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Riche (La).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Savigny-en-Véron.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune de Fontaine-les-Coteaux.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


      Communes de Cellé (1), Ternay.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Communes de Boisseau (1), Rougeou (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Couddes.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Communes de Ferté-Beauharnais (La) (1), Marolle-en-Sologne (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Valencisse (Molineuf-orchaise) (1)


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Méhers.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Chaumes-en-Retz (communes d'Arthon-en-Retz et de Chéméré devenues déléguées (1), Baule-Escoublac (La) (1), Guérande (1), Saint-Nazaire (1), Trignac (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Chauvé (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Marne (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Machecoul (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Paulx (1)


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Communes d'Adon (1), Dammarie-en-Puisaye (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Fréville-du-Gâtinais (2).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Saint-Martin-sur-Ocre.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016


      Commune de Thou (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Pierrefitte-ès-Bois (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 juin 2016


      Communes de Chécy (1), Saint-Cyr-en-Val (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 23 juin 2016


      Commune de Gidy (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 30 juin 2016


      Communes de Bou (1), Fleury-les-Aubrais (1), Mardié (1).


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juin 2016 au 19 juin 2016


      Commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Courgivaux (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes d'Aulnay-l'Aître (1), Avenay-Val-d'Or (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Amand-sur-Fion (1), Vienne-la-Ville (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Dammartin-sur-Meuse (1), Lavilleneuve (1), Outremécourt (1).


      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune de Cirfontaines-en-Ornois (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Montenay (2), Saint-Sulpice (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2014 au 16 février 2015


      Commune de Sexey-aux-Forges.


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Courcelles-en-Barrois (1).


      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


      Communes d'Ancemont, Avioth (1), Dieue-sur-Meuse, Ecouviez (1), Lamouilly (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


      Communes de Dombasle-en-Argonne (1), Ippécourt (1), Lavoye (1), Moirey-Flabas-Crépion (1), Récicourt (1), Romagne-sous-les-Côtes (1), Saint-Julien-sous-les-Côtes (1), Varennes-en-Argonne (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


      Communes de Duzey (1), Foameix-Ornel, Chanteraine (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Badonvilliers-Gérauvilliers (1), Bonnet (1), Géry (1), Mauvages (1), Montigny-lès-Vaucouleurs (1), Vouthon-Bas (1).


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Commune de Boureuilles (1).


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune d'Arzal.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Mondorff (1).


      Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


      Commune de Puttelange-aux-Lacs (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Communes de Beauvais, Fouquenies (2), Neuville-sur-Ressons (La) (1), Troissereux, Vignemont (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Communes de Campeaux (1), Formerie (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Bitry, Saint-Pierre-lès-Bitry (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Communes de Cernoy (1), Remy (2), Vignemont (2).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Cauvigny (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Communes d'Andeville (1), Senlis (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


      Commune de Vignemont (3).


      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


      Communes de Bitry, Croutoy (1), Jaulzy, Lalandelle (2), Saint-Pierre-lès-Bitry (2).


      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


      Communes de Beaulieu-les-Fontaines, Campagne, Cernoy (2), Ecuvilly, Gury (1), Laberlière (1), Lassigny (1), Libermont (1), Mareuil-la-Motte (1), Neuville-sur-Ressons (La) (2), Ressons-sur-Matz (1), Ricquebourg (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Cambligneul.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Commune de Sailly-sur-la-Lys.


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


      Communes d'Anzin-Saint-Aubin (2), Liévin (2), Marœuil (1), Monchy-Cayeux (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016


      Commune de Fleurbaix (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes d'Annay (3), Auchy-les-Mines (3), Comté (La), Cuinchy (2), Divion, Doudeauville (3), Eps (2), Estrée-Blanche (1), Givenchy-en-Gohelle (2), Givenchy-lès-la-Bassée (1), Hulluch (1), Labourse (2), Linghem (1), Longfossé (2), Lugy (1), Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche (2), Marest, Norrent-Fontes (2), Saint-Amand (1), Samer, Senlis (1), Thiembronne (1), Villers-au-Bois (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


      Communes de Beugin, Fouquereuil, Houdain, Thièvres (2), Warlincourt-lès-Pas (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Glaine-Montaigut (2), Reignat (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Communes d'Aïcirits-Camou-Suhast (2), Arbouet-Sussaute (1), Barraute-Camu (1), Osserain-Rivareyte (2), Saint-Gladie-Arrive-Munein (2).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Bastide-Clairence (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Commune de Bidache (3).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


      Commune de Soultzmatt (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


      Commune de Ruederbach (1).


      Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


      Communes de Bettendorf, Bretten (1), Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Diefmatten (1), Elbach (1), Eteimbes (1), Falkwiller (1), Gildwiller (1), Hecken (1), Hundsbach (1), Manspach, Illtal (communes de Grentzingen, de Henflingen et d'Oberdorf devenues déléguées), Soppe-le-Bas (1), Traubach-le-Bas (1), Traubach-le-Haut (1), Ungersheim, Waldighofen.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


      Communes de Bernwiller (communes d'Ammerzwiller et de Bernwiller devenues déléguées) (1), Aspach-le-Bas, Balschwiller, Retzwiller, Sternenberg (1).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016 au 23 avril 2016


      Commune d'Azé (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


      Commune de Flée.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Chapelle-Gaugain (La) (1), Chapelle-Huon (La) (1), Cogners (1), Connerré, Grand-Lucé (Le) (1), Louplande (1), Mans (Le), Marolles-lès-Saint-Calais (1), Nogent-sur-Loir, Rahay (1), Ruillé-sur-Loir, Saint-Gervais-de-Vic (1), Saint-Mars-de-Locquenay (1), Surfonds (1), Teloché (1), Villaines-sous-Lucé (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 mars 2016


      Commune de Beaufort.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Commune de Torcy-le-Petit (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Beaussault (1), Mesnil-Mauger (1), Nesle-Hodeng (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Courchamp (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Bréau (1), Fleury-en-Bière (1), Fouju (1), Lizines (1), Tournan-en-Brie (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Chapelle-Gauthier (La) (1), Echouboulains (2), Férolles-Attilly (1), Pamfou (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


      Commune de Blennes (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos (1), Flagy (1), Nanteuil-lès-Meaux, Paley (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Courpalay (1), Gastins (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Villemareuil (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Coutençon (2).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Brie-Comte-Robert, Pierre-Levée (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Cesson (1), Chevry-Cossigny (1), Montigny-Lencoup (2), Servon (1), Valence-en-Brie (2).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


      Communes de Leudon-en-Brie (1), Signy-Signets (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Laval-en-Brie (2), Plessis-Feu-Aussoux (Le).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune d'Ozoir-la-Ferrière (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Donnemarie-Dontilly (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Bouleurs (1), Saint-Mesmes (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


      Communes d'Argentières, Dammartin-sur-Tigeaux.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Courtomer, Hautefeuille (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Varennes-sur-Seine, Yèbles.


      Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


      Communes de Dhuisy (1), Mauperthuis (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


      Commune d'Aulnoy (2).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Bellot, Sablonnières.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


      Commune de Montévrain.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 21 mai 2016 au 23 mai 2016


      Commune d'Emancé.


      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016 au 23 mai 2016


      Commune de Brueil-en-Vexin.


      Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016


      Communes de Jambville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Vert.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Maurecourt.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Communes de Carrières-sous-Poissy, Rosay.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes d'Ablis, Aigremont (1), Clayes-sous-Bois (Les) (1), Elancourt, Emancé, Lainville-en-Vexin, Montigny-le-Bretonneux (1), Perray-en-Yvelines (Le) (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


      Communes de Bazemont (1), Dampierre-en-Yvelines, Tessancourt-sur-Aubette.


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


      Commune de Mantes-la-Ville.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Conflans-Sainte-Honorine.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Commune de Domart-sur-la-Luce (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Communes de Bernâtre (1), Courtemanche (1), Monchy-Lagache (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune d'Occoches (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes d'Authieule (2), Barly (2), Berteaucourt-les-Dames (2), Canaples (1), Candas (1), Doullens (3), Gézaincourt (1), Grouches-Luchuel (1), Hem-Hardinval (1), Mézerolles (2), Fieffes-Montrelet (1), Naours (1), Outrebois (1), Pernois (2).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


      Commune de Guizancourt (1).


      Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016


      Communes de Canaples (2), Halloy-lès-Pernois (1), Havernas (1), Pernois (2), Vignacourt (1).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Communes de Bayencourt (1), Coigneux (1), Huchenneville, Humbercourt (1), Lucheux (2), Mareuil-Caubert, Saint-Léger-lès-Authie (1), Thièvres (2).


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


      Commune de Doullens (3).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


      Commune de Roquecourbe.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2016


      Commune de Génébrières (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Communes de Feytiat, Palais-sur-Vienne (Le), Panazol.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Commune de Gland (1).


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Saint-Moré.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


      Communes d'Aillant-sur-Tholon (1), Ancy-le-Libre, Auxerre, Bassou, Cézy, Hauterive (2), Laroche-Saint-Cydroine, Migennes, Paroy-en-Othe (1), Passy, Saint-Loup-d'Ordon (1), Saint-Valérien (1), Saligny (1), Venoy (2), Véron.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Champignelles (1), Fontaine-la-Gaillarde (1).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


      Commune de Rousson.


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Pailly (1), Saint-Père (1), Sormery (1), Soumaintrain, Vallery (2), Villeneuve-la-Guyard, Villethierry (2).


      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


      Communes de Rogny-les-Sept-Ecluses (1), Toucy.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Chaumot (1).


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Cormeilles-en-Vexin (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


      Commune de Deuil-la-Barre (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes d'Eaubonne (1), Saint-Prix (1), Villers-en-Arthies (1).


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Margency (1).


      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Seraincourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
      Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015


      Commune de Lamentin (Le).

    • Article non numéroté


      ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 31 mars 2016


      Commune de Bézu-Saint-Germain.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Commune de Cusset.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


      Commune d'Abrest.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Commune de Saint-Amant-de-Nouère.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 29 février 2016


      Commune de Montpon-Ménestérol.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Mauressac.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2014


      Commune de Bessières.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


      Communes d'Azé, Mazangé.


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Châtillon-sur-Loire.


      Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 4 juin 2016


      Commune de Bazoches-les-Gallerandes.


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune de Vésigneul-sur-Marne.


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016


      Commune d'Alexain.


      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune d'Alexain.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Communes de Beyren-lès-Sierck, Haute-Kontz.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune d'Amnéville.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Fresne-Léguillon.


      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


      Commune de Plessier-sur-Saint-Just (Le).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


      Commune de Bongheat.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Communes d'Amendeuix-Oneix, Arbérats-Sillègue.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016


      Commune d'Espiute.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Trilport.


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


      Commune de Reuil-en-Brie.


      Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


      Commune d'Aulnoy.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


      Commune de Soindres.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


      Communes de Nibas, Tœufles, Vaux-Marquenneville, Voyennes.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


      Commune de Migennes.


      Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


      Communes de Pacy-sur-Armançon, Vireaux.


Fait le 26 juillet 2016.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des outre-mer :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault

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