Arrêté du 2 août 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1622201A
JORF n°0188 du 13 août 2016
Texte n° 52
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 août 2016, Mme LECAPELAIN (Catherine, Christine, Sophie), ayant pour nom d'usage BAC, et M. LANDAIS (Laurent, Yvon) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID - Notaires associés à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).

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