Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX1624558D
JORF n°0204 du 2 septembre 2016
Texte n° 1
Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.


  • Sont placés auprès du ministre de l'économie et des finances :
    M. Christian ECKERT, chargé du budget et des comptes publics ;
    Mme Martine PINVILLE, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
    Mme Axelle LEMAIRE, chargée du numérique et de l'innovation ;
    M. Christophe SIRUGUE, chargé de l'industrie.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls

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