Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1631237A
JORF n°0257 du 4 novembre 2016
Texte n° 51
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016, Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean COULOMB, Caroline HATALA, Philippe VALLARINO, notaires associés, société titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).

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