Arrêté du 24 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1634372A
JORF n°0281 du 3 décembre 2016
Texte n° 115
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, M. CHENEAU (François, Paul, Noël, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).

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