Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon

NOR : INTB1700255A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/2/INTB1700255A/jo/texte
JORF n°0015 du 18 janvier 2017
Texte n° 40
Version initiale

  • Par arrêté de la préfète de la Côte-d'Or en date du 2 décembre 2016, la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon est créée en lieu et place des communes de Cormot-le-Grand et de Vauchignon à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Arnay-le-Duc, arrondissement de Beaune).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 196 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

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