Avis administratifs

NOR : INPX1701484X
JORF n°0185 du 9 août 2017
Texte n° 128
Version initiale
  • Article non numéroté


    Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2016-2017


    Collèges assistant le défenseur des droits (1 poste à pourvoir) :
    Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 8 août 2017, M. Pap Ndiaye comme membre du collège en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,6 Ko
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