Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Seine

NOR : INTB1735367A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/INTB1735367A/jo/texte
JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Texte n° 10
Version initiale

  • Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 6 décembre 2017, la commune nouvelle de Porte-de-Seine est créée en lieu et place des communes de Tournedos-sur-Seine et de Porte-Joie à compter du 1er janvier 2018 (canton de Val-de-Reuil, arrondissement des Andelys).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 223 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Porte-de-Seine est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,9 Ko
Retourner en haut de la page