Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS1735037A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/SSAS1735037A/jo/texte
JORF n°0018 du 23 janvier 2018
Texte n° 15
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 3 mai 2017,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

    • Article non numéroté


      ANNEXE
      2 extensions d'indication


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement des patients adultes atteints d'un liposarcome non résécable ayant reçu un protocole de chimiothérapie antérieur comportant une anthracycline (sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ce traitement) pour le traitement d'une maladie avancée ou métastatique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 418 352 3 0

      HALAVEN 0,44 mg/ml, solution injectable, flacon (verre) de 2 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires EISAI SAS)

      34009 418 354 6 9

      HALAVEN 0,44 mg/ml, solution injectable, flacon (verre) de 2 ml, boîte de 6 flacons (B/6) (laboratoires EISAI SAS)


Fait le 26 décembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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