Ordre du jour

NOR : INPX1800333X
JORF n°0031 du 7 février 2018
Texte n° 109
Version initiale
  • Article non numéroté


    Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2017-2018


    Mercredi 7 février 2018


    A 15 heures. − 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
    3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 526).
    Rapport de M. Jean-Marc Zulesi.
    4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490 et n° 592).
    Rapport de Mme Paula Forteza, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    Avis (n° 579) de Mme Albane Gaillot, au nom de la commission des affaires sociales.
    A 21 h 30. − 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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