Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1805536A
JORF n°0060 du 13 mars 2018
Texte n° 25
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
    Mme BOEGLIN (Diane, Geneviève), épouse DALLIER, notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines) dont était titulaire Mme BOEGLIN (Diane, Geneviève), épouse DALLIER, est supprimé.

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