Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris

NOR : MENE1817981A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/MENE1817981A/jo/texte
JORF n°0172 du 28 juillet 2018
Texte n° 33
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris ;
Vu le procès-verbal du comité technique académique du 14 janvier 2016 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Les 6 CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 :


    «-CIO d'Etat de Paris-Est 1 (1er, 2e, 3e, 4e, 10e et 12e) (UAI 0753302G) sis, 7-9, passage des Récollets, Paris 10e ;
    «-CIO d'Etat de Paris-Sud (5e, 6e, 13e et 14e) (UAI 0753305K) sis 2, rue Paul-Bourget, Paris 13e ;
    «-CIO d'Etat de Paris-Ouest (7e, 15e et 16e) (UAI 0753308N) sis 14, rue René-Boylesve, Paris 16e ;
    «-CIO d'Etat de Paris-Nord (8e, 9e, 17e et 18e) (UAI 0753309P) sis 39, rue Pierre-Rebière, Paris 17e ;
    «-CIO d'Etat de Paris-Est 2 (11e et 20e) (UAI 0753312T) sis 153, avenue Gambetta, Paris 20e ;
    «-CIO d'Etat de Paris-Est 3 (UAI 0753311S) sis 129, rue de Crimée, Paris 19e.
    «-Le CIO d'Etat Tribunal pour enfants (UAI 0753294Y) sis 54, rue de l'Arbre-Sec, s'installe dans les locaux du CIO de Paris-Est 1 à compter du 1er septembre 2016. »


  • Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

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