Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1820880A
JORF n°0175 du 1 août 2018
Texte n° 84
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, M. DÉLONG (Benjamin), notaire à la résidence d'Etival-Clairefontaine (Vosges), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Etival-Clairefontaine (Vosges) dont était titulaire M. DÉLONG (Benjamin) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,5 Ko
Retourner en haut de la page