Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

NOR : ESRS1831725A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/ESRS1831725A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Texte n° 51
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 3 août 1994 modifié relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 4 ».


  • Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,5 Ko
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