Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1905673A
JORF n°0049 du 27 février 2019
Texte n° 100
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2019, M. BOGOUSLAVSKY (Serge, Boris, Pierre, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COLOMBINA (Edwin, Armand, Charles) à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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