Arrêté du 27 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble de parcelles situé sur le territoire de la commune du Teil (Ardèche)

NOR : MTRG1906293A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/27/MTRG1906293A/jo/texte
JORF n°0055 du 6 mars 2019
Texte n° 17
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre du travail en date du 27 février 2019, sont déclarées inutiles au ministère du travail, désaffectées et déclassées, les parcelles cadastrées section BH 76-77-78-79-80-81-86-87-88-89-90-91-126, sur la commune du Teil (Ardèche), d'une superficie globale de 2ha 48a 40ca. Ces parcelles sont identifiées au référentiel immobilier de l'Etat sous les n° Chorus Re-Fx suivants : n° site 166991 et n° bâtiments associés : 334636 ; 454538 ; 454539 ; 454541 ; 454542 ; 454544 ; 454545 ; 454546 ; 454547 ; 454551 ; 454552 ; 454553 ; 454554 et figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).


    (*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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