Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

NOR : TRED1803160A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TRED1803160A/jo/texte
JORF n°0056 du 7 mars 2019
Texte n° 7
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et la ministre des outre-mer,
Vu le règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques, notamment chapitre 1, article 3 & 4 ainsi que ses annexes I.1 & II.1 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, notamment son article 89 ;
Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 30 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'information géographique en date du 6 avril 2018,
Arrêtent :


  • Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :


    Zone géographique

    Acronyme

    Intitulé

    Système de référence terrestre
    correspondant

    France métropolitaine

    RGF93

    Réseau géodésique français 1993

    ETRS89

    Antilles françaises

    RGAF09

    Réseau géodésique des Antilles françaises 2009

    ITRS

    Guyane

    RGFG95

    Réseau géodésique français de Guyane 1995

    ITRS

    La Réunion

    RGR92

    Réseau géodésique de La Réunion 1992

    ITRS

    Mayotte

    RGM04

    Réseau géodésique de Mayotte 2004

    ITRS

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    RGSPM06

    Réseau géodésique de St-Pierre-et-Miquelon 2006

    ITRS

    Terres australes et antarctiques françaises (Iles Saint-Paul et Amsterdam, archipel Kerguelen, archipel Crozet, Terre Adélie, Ile Europa)

    RGTAAF07

    Référence géodésique des Terres australes
    et antarctiques françaises 2007

    ITRS

    Iles Wallis et Futuna

    RGWF96

    Réseau géodésique de Wallis et Futuna 1996

    ITRS


    Réalisations non reliées aux systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé :


    Zone géographique

    Acronyme

    Intitulé

    Système de référence terrestre
    correspondant

    Iles Glorieuses

    MHG 1977

    Mission hydrographique des Glorieuses 1977

    Système local

    Ile Juan de Nova

    MHM 1953

    Mission hydrographique de 1953

    Système local

    Ile Tromelin

    SGM 1956

    Pilier astronomique

    Système local

    Ile Clipperton

    -

    Marine 1967

    Système local


    L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations des systèmes de référence terrestre.


  • Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :


    Zone géographique

    Acronyme

    Intitulé

    Système de référence verticale
    correspondant

    France métropolitaine à l'exclusion de la
    Corse

    IGN69

    NGF- IGN 1969

    EVRS


    Réalisations locales hors du champ d'application géographique de l'EVRS :


    Zone géographique

    Acronyme

    Intitulé

    Système de référence verticale
    correspondant

    Corse

    IGN78C

    NGF - IGN 1978

    Système local

    Guadeloupe

    GUAD88

    IGN 1988

    Système local

    Guadeloupe (Les Saintes)

    GUAD88LS

    IGN 1988 LS

    Système local

    Guadeloupe (Marie-Galante)

    GUAD88MG

    IGN 1988 MG

    Système local

    Guadeloupe (La Désirade)

    GUAD2008LD

    IGN 2008 LD

    Système local

    Saint-Martin

    GUAD88SM

    IGN 1988 SM

    Système local

    Saint-Barthélemy

    GUAD88SB

    IGN 1988 SB

    Système local

    Martinique

    MART87

    IGN 1987

    Système local

    Guyane

    GUYA77

    NGG 1977

    Système local

    La Réunion

    REUN89

    IGN 1989

    Système local

    Mayotte

    MAYO53

    IGN 1950 / SHOM 1953

    Système local

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    STPM50

    Danger 1950

    Système local

    Archipel Kerguelen

    KERG62

    IGN 1962

    Système local

    Terre Adélie (Ile des Pétrels)

    PETRELS52

    EPF 1952

    Système local

    Iles Glorieuses

    GLOR77

    SHOM 1977

    Système local

    Wallis

    WALLIS96

    NGWF Wallis (MOP96)

    Système local

    Futuna et Alofi (Iles Horn)

    FUTUNA1997

    NGWF Futuna

    Système local


    L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations du système de référence verticale.


  • Les représentations planes associées aux réalisations des systèmes de référence terrestre en vigueur sont définies ci-après :


    Zone géographique

    Acronyme

    Intitulé

    Réalisation associée

    France métropolitaine

    RGF93LAMB93

    Lambert-93

    RGF93

    RGF93CC42

    Conique conforme zone 1 (CC42)

    RGF93CC43

    Conique conforme zone 2 (CC43)

    RGF93CC44

    Conique conforme zone 3 (CC44)

    RGF93CC45

    Conique conforme zone 4 (CC45)

    RGF93CC46

    Conique conforme zone 5 (CC46)

    RGF93CC47

    Conique conforme zone 6 (CC47)

    RGF93CC48

    Conique conforme zone 7 (CC48)

    RGF93CC49

    Conique conforme zone 8 (CC49)

    RGF93CC50

    Conique conforme zone 9 (CC50)

    Antilles françaises

    RGAF09UTM20

    Universal transverse Mercator fuseau 20 nord

    RGAF09

    Guyane

    RGFG95UTM22

    Universal transverse Mercator fuseau 22 nord

    RGFG95

    La Réunion

    RGR92UTM40S

    Universal transverse Mercator fuseau 40 sud

    RGR92

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    RGSPM06U21

    Universal transverse Mercator fuseau 21 nord

    RGSPM06

    Mayotte

    RGM04UTM38S

    Universal transverse Mercator fuseau 38 sud

    RGM04

    Ile Amsterdam

    RGTAAFUTM43S

    Universal transverse Mercator fuseau 43 sud

    RGTAAF07

    Ile Saint-Paul

    RGTAAFUTM43S

    Universal transverse Mercator fuseau 43 sud

    RGTAAF07

    Archipel Crozet

    RGTAAFUTM39S

    Universal transverse Mercator fuseau 39 sud

    RGTAAF07

    Ile Europa

    RGTAAFUTM37S

    Universal transverse Mercator fuseau 37 sud

    RGTAAF07

    Iles Glorieuses

    GLOR77UTM38S

    Universal transverse Mercator fuseau 38 sud

    MHG 1977

    Ile Juan de Nova

    NOVA53UTM38S

    Universal transverse Mercator fuseau 38 sud

    MHM 1953

    Ile Tromelin

    TROM56MD

    Mercator directe

    SGM 1956

    Archipel Kerguelen

    RGTAAFUTM42S

    Universal transverse Mercator fuseau 42 sud

    RGTAAF07

    Terre Adélie

    RGTAAFUTM53S

    Universal transverse Mercator fuseau 53 sud

    RGTAAF07

    Ile des Pétrels

    RGTAAFUTM53S

    Universal transverse Mercator fuseau 53 sud

    RGTAAF07

    Ile Clipperton

    CLIP67UTM12

    Universal transverse Mercator fuseau 12 nord

    Marine 1967

    Iles Wallis et Futuna

    RGWF96UTM1S

    Universal transverse Mercator fuseau 1 sud

    RGWF96


  • La nomenclature des systèmes de référence de coordonnées correspondants est établie par l'Institut national de l'information géographique et forestière au moyen du registre national IGN-F.


  • Le présent arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna, en ce qu'il concerne la défense nationale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2019.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy


La ministre des armées,
Florence Parly


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,9 Ko
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