Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1909516A
JORF n°0084 du 9 avril 2019
Texte n° 46
Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 29 mars 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LOPEZ (Pierre-Yves, Stéphane) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Michel QUENIN - Maître Françoise TOURRE, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » à la résidence de Nîmes (Gard).
    M. LOPEZ (Pierre-Yves, Stéphane) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Michel QUENIN - Maître Françoise TOURRE, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Michel QUENIN - Maître Françoise TOURRE, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « Michel QUENIN, Françoise TOURRE et Pierre-Yves LOPEZ, Huissiers de Justice Associés ».

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