Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1910679A
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Texte n° 57
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2019, Mme CHALANDON (Maryline, Claire, Joëlle), épouse BEAUMONT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rambouillet (Yvelines).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,3 Ko
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