Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1910852A
JORF n°0093 du 19 avril 2019
Texte n° 67
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2019, M. LOUBIÉ (Frédéric, Mathieu, Simon) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rambouillet (Yvelines).

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