Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1917514A
JORF n°0145 du 25 juin 2019
Texte n° 59
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2019, M. RIVENET (François, Simon, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CAFFIER (Anne-Flore, Valérie) à la résidence de Lille (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164 Ko
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