Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

NOR : ESRS1907054D
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/8/ESRS1907054D/jo/texte
Alias : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/8/2019-720/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Texte n° 19
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Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.
Notice : le présent décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019,
Décrète :


  • L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.


  • Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.


  • Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020


      Université Clermont Auvergne

      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public

      Université d'Aix-Marseille

      Droit de la santé
      Droit de l'immobilier
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Droit fiscal
      Droit international et droit européen
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Histoire du droit et des institutions
      Management et administration des entreprises

      Université d'Amiens

      Droit de la santé
      Droit de l'entreprise
      Droit du patrimoine
      Droit international et droit européen
      Droit privé
      Droit public
      Science politique

      Université de Bordeaux

      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit européen
      Droit international
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Histoire du droit et des institutions
      Justice, procès et procédures
      Science politique

      Université de Bretagne Sud

      Droit

      Université de Caen

      Droit civil
      Droit de l'entreprise
      Droit des affaires
      Droit des assurances
      Droit des libertés
      Droit du numérique
      Droit international et droit européen
      Droit notarial
      Droit public
      Justice procès procédure

      Université de Dijon

      Droit des affaires
      Droit notarial
      Droit public
      Justice, procès et procédures

      Université de la Nouvelle-Calédonie

      Droit

      Université de La Réunion

      Droit des affaires
      Droit du patrimoine
      Droit public

      Université de Lorraine

      Droit civil
      Droit des affaires
      Droit fiscal
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit public
      Droit social

      Université de Montpellier

      Administration publique
      Droit de la santé
      Droit de l'économie
      Droit de l'entreprise
      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Droit des collectivités territoriales
      Droit du patrimoine
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit public des affaires
      Droit social
      Finances publiques
      Histoire du droit et des institutions
      Innovation, entreprise et société
      Justice, procès et procédures
      Science politique

      Université de Mulhouse

      Droit

      Université de Nice

      Droit des affaires
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Science politique

      Université de Poitiers

      Droit des affaires
      Droit des assurances
      Droit des collectivités territoriales
      Droit du patrimoine
      Droit international et européen
      Droit notarial
      Droit public des affaires
      Management et administration des entreprises

      Université de Reims

      Droit
      Droit de l'entreprise
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public

      Université d'Evry-Val d'Essonne

      Administration et échanges internationaux
      Justice, procès et procédures

      Université du Mans

      Droit bancaire et financier
      Droit des assurances
      Droit privé

      Université de Lille

      Administration publique
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Droit international et droit européen
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Droit notarial

      Université Paris-I

      Administration économique et sociale
      Administration et liquidation des entreprises en difficulté Administration publique
      Droit
      Droit bancaire et financier
      Droit comparé
      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit de la santé
      Droit constitutionnel
      Droit de l'entreprise
      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Droit des affaires
      Droit des collectivités territoriales
      Droit du numérique
      Droit européen
      Droit fiscal
      Droit français-Droits étrangers
      Droit international
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit public des affaires
      Droit social
      Finances publiques
      Justice, procès et procédures

      Université Paris-II

      Droit
      Droit bancaire et financier
      Droit comparé
      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit de l'entreprise
      Droit de l'immobilier
      Droit des affaires
      Droit des affaires franco-asiatiques
      Droit des assurances
      Droit des collectivités territoriales
      Droit du numérique
      Droit du patrimoine
      Droit européen
      Droit fiscal
      Droit international
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Intelligence économique
      Juriste européen
      Justice, procès et procédures
      Politiques publiques
      Science politique

      Paris-V

      Droit bancaire et financier
      Droit comparé
      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Droit international et européen
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Ethique
      Gestion des ressources humaines
      Histoire du droit et des institutions
      Justice, procès et procédures

      Université Paris-Saclay

      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Droit international et européen
      Droit public
      Droit social

      Université Paris-Sud

      Droit notarial
      Droit privé

      Université Paris-X

      Droit comparé
      Droit de l'économie
      Droit des affaires
      Droit international
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit social

      Université Paris-XII

      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit des affaires
      Droit des assurances
      Droit européen
      Droit fiscal
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public des affaires
      Justice, procès et procédures

      Université Paris-XIII

      Droit

      Université Rennes-I

      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit européen
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Histoire du droit et des institutions
      Justice, procès et procédures
      Science politique

      Université Toulouse 1

      Droit de la santé
      Droit de l'immobilier
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Droit du patrimoine
      Droit fiscal
      Droit international et droit européen
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Histoire du droit et des institutions
      Science politique


Fait le 8 juillet 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,8 Ko
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