Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1929415A
JORF n°0246 du 22 octobre 2019
Texte n° 43
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DUFOURNAUD (Chloé, Marie) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Isabelle VIGNY, Huissier de Justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice » à la résidence d'Orléans (Loiret).
    Le retrait de M. REMIGEREAU (Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Guy REMIGEREAU, huissier de justice associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est accepté.
    Par suite du retrait de M. REMIGEREAU (Guy), la société civile professionnelle « Guy REMIGEREAU, huissier de justice associé » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est nommée huissière de justice à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle « Guy REMIGEREAU, huissier de justice associé ».
    Mme DUFOURNAUD (Chloé, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montargis (Loiret).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,3 Ko
Retourner en haut de la page